Le projet de recherche

JUSTINES

Séparations conjugales, litiges avec les bailleurs, conflits du travail, endettement : de nombreux individus sont confrontés au droit et à l’institution judiciaire. Mais quel contraste entre ce traitement judiciaire du tout-venant, tantôt trop lent (tribunaux engorgés) tantôt expéditif (quelques minutes d’audience voire plus d’audience du tout), et les affaires médiatisées qui impliquent des « puissants ». Cet écart entre la justice de masse et celle qui semble réservée à quelques-uns est frappant et justifie ce programme de recherche pluridisciplinaire, qui analyse les différentes formes d’inégalités face à la justice, afin de mieux les connaître et de les combattre.

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Le genre des professions juridiques - séminaire JustineS

Isabel Boni Le Goff (Université Paris 8, CRESSPA-CSU) présentera ses recherches personnelles et collectives sur le thème "Le genre des professions juridiques : des trajectoires professionnelles aux violences au travail".

RADIO : retour sur la réforme du divorce de 1975

Au micro de Nicolas Teillard (France Info) et au lendemain du décès de l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, Emilie Biland revient sur une des lois emblématiques de son septennat, la réforme du divorce par consentement mutuel, en 1975. Dans quelles conditions politiques et sociales cette réforme a-t-elle eu lieu ? Avec quelles conséquences sur les femmes et les hommes jusqu'à aujourd'hui ?

Pensions alimentaires et fiscalité : réponse à une élue

Céline Bessière et Sibylle Gollac ont été sollicitées en septembre 2020 par une élue à l'Assemblée Nationale, Présidente de la Délégation aux Droits des Femmes, au sujet de la fiscalité des pensions alimentaires. Nous reproduisons ici sa question, et la réponse que nous avons élaborée avec Joachim Cottereau, qui effectue actuellement une thèse sur les conflits économiques entre parents séparés.

Le genre du capital - Annexe Méthodologique

La lectrice et le lecteur trouveront ici les résultats statistiques originaux sur lesquels s'appuie la démonstration du livre "Le genre du capital" et les conditions de leur production.

Crise sanitaire : le droit rattrape la famille

La sociologie de la famille présente de nombreux apports pour analyser la crise que nous vivons, et pour mieux y faire face. Extrait d'un article publié par cinq sociologues, dont quatre membres de l'équipe Justines, dans la revue Mouvements, en juin 2020.
Emilie Biland et Sibylle Gollac (dir.)

Justice et inégalités au prisme des sciences sociales

L'équipe JUSTINES publie ce rapport pour la Mission de Recherche Droit et Justice, qui l'a soutenue financièrement entre 2018 et 2020.

Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des professionnel·les du droit et des institutions juridictionnelles aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, statistique et ethnographique, portant les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil, de masse, touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des décisions de nature diverse afin d’organiser la vie intime des individus (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.). Elles constituent un bon observatoire pour étudier l’effet des inégalités de ressources sociales entre les justiciables sur leurs recours au droit et aux procédures judiciaires, et pour analyser en retour la manière dont l’action des professionnel·les du droit et les décisions de justice sont susceptibles de réduire, de reproduire ou d’intensifier ces inégalités. Pour son volet statistique, l’étude s’appuie sur la construction et l’analyse d’un échantillon représentatif de 4 000 dossiers judiciaires de divorces et séparations conjugales dont la dernière décision a été rendue en 2013 dans 7 tribunaux de grande instance (devenus tribunaux judiciaires) et des 2 cours d’appel, situés dans des territoires aux caractéristiques sociodémographiques contrastées. L’enquête ethnographique s’inscrit dans une recherche au long cours : débutée au sein de tribunaux de grande instance, celle-ci s’est progressivement élargie aux avocat·es et des notaires, mais aussi à deux cours d’appel et finalement à des services publics et associatifs d’accès aux droits. Elle associe de nombreuses observations des situations d’interactions entre professionnel·les et client·es ou justiciables, et des entretiens menés auprès de ces professionnel·les. Cette analyse met en avant la prégnance des inégalités de classe et de genre à toutes les étapes du traitement juridique et judiciaire des séparations conjugales. Il montre que celle-ci s’articule aux inégalités liées au statut matrimonial et au territoire. Selon que les couples ont été mariés ou non, selon qu’ils résident dans l’Ouest de la France ou en région parisienne (et au sein de celle-ci, à Paris ou en banlieue), les expériences de la justice et son impact sur les conditions de vie post-rupture diffèrent notablement.

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/justice-et-inegalites-au-prisme-des-sciences-sociales/
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Emilie Biland, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz

Vie privée : quand l’État rame, les femmes et les enfants écopent

Article publié par trois membres de l'équipe dans la revue Délibérée, n°12, 2021, p. 6-12.

Extrait : " Les contradictions de l’État en matière de vie privée appellent une discussion collective sur les priorités de cette action publique, si cruciale dans une société tendanciellement plus inégalitaire et dans laquelle les droits individuels sont aussi indispensables qu’insuffisants pour garantir la justice sociale. À notre sens, c’est contre les inégalités économiques, les violences de genre et les assignations statutaires qu’elle devrait prioritairement s’atteler à lutter."

https://www.cairn.info/revue-deliberee-2021-1-page-6.htm
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Gaétane Poissonier

Séparations : les mères ne veulent plus mendier leur pension alimentaire

Les travaux de trois membres de l'équipe JustineS éclairent la réforme des pensions alimentaires intervenue le 1er janvier 2021 et analysée dans cet article d'Alternatives Economiques écrit par Gaétane Poissonnier.

Extrait : « L’intermédiation à la française n’émancipe pas les femmes du rapport de force avec l’ex-conjoint, abonde Emilie Biland-Curinier. On continue de faire peser le fardeau et la charge mentale de l’argent sur les mères. » Une analyse que confirment Céline Bessière et Sibylle Gollac, sociologues et autrices du Genre du capital (La découverte, 2020).

https://www.alternatives-economiques.fr/separations-meres-ne-veulent-plus-mendier-pension-alimentaire/00095237
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Émilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz

La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale

Cinq membres de l'équipe JustineS publient un article dans la revue Droit et Société (2020, n°109, p. 547-566) qui constitue la première exploitation de la base de données judiciaires constituée par l'équipe depuis 2015.

Résumé de l'article : Au moins un couple sur deux se sépare et le traitement judiciaire de ces séparations ne cesse de se diversifier. Analyser les inégalités face à ces procédures est essentiel pour questionner tant l’égalité de traitement dans les services publics que la différenciation des trajectoires sociales à l’issue de ces transitions familiales. Cet article mobilise une base inédite de 4 000 dossiers judiciaires en matière familiale, constituée dans sept tribunaux de grande instance, pour examiner les interdépendances entre les inégalités de classe, de genre et de territoire, au regard des délais de jugement, de la représentation par avocat·e et du recours à l’expertise. Les expériences de la justice familiale des hommes et des femmes qui se séparent sur le territoire français métropolitain varient significativement, tant en fonction de leurs propriétés sociales que de l’organisation des différents tribunaux et des marchés locaux du conseil juridique.

https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2020-3-page-547.htm?contenu=resume
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Céline Bessière, Muriel Mille, Gabrielle Schütz

Les avocates en droit de la famille et leurs clients. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée.

Céline Bessière, Muriel Mille et Gabrielle Schütz, « Les avocates en droit de la famille et leurs clients. Variations sociales dans la normalisation de la vie privée », Sociologie du travail, Septembre 2020, vol. 62, n° 3 https://doi-org.inshs.bib.cnrs.fr/10.4000/sdt.33401

Dans leur ouvrage de référence paru en 1995, Divorce Lawyers and Their Clients, Austin Sarat et William Felstiner ont mis l’accent sur le travail de normalisation juridique réalisé par les avocats en droit de la famille sur la vie privée de leur clientèle. Cet article enrichit cette analyse aveugle au genre et à la classe, à partir d’une enquête collective menée dans une cinquantaine de cabinets de conseil en droit de la famille, dans la région parisienne et l’ouest de la France, entre 2013 et 2016. En fonction de leurs propriétés sociales, les clientes et clients n’ont pas affaire aux mêmes cabinets, ni aux mêmes avocates et avocats, et y reçoivent un conseil plus ou moins approfondi et personnalisé, différencié selon les problèmes juridiques rencontrés. La normalisation juridique est le résultat d’une coproduction entre ces professions libérales du droit et leur clientèle, qui dépend de la confiance qui s’établit entre elles, mais aussi de la capacité de négociation ou de résistance de la clientèle face à son conseil. Dans ce processus, les avocates et avocats sont confrontés à un entrelacs de questions juridiques et morales. Nous montrons ainsi que la normalisation juridique s’accompagne souvent d’une normalisation morale et qu’elle prend des formes très différentes selon la proximité ou la distance sociale entre les avocat·es et leurs client·es. Cette proximité ou distance sociale est appréhendée principalement à l’intersection de rapports sociaux de classe, de genre et d’âge.

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