Le confinement aggrave les violences conjugales

08 avril 2020 par emilie biland
Plusieurs membres de l'équipe JUSTINES, et d'autres chercheuses spécialistes des violences de genre, publient une tribune dans Le Monde pour alerter sur la recrudescence des violences conjugales durant le confinement et pour demander que l'ordonnance de protection soit plus systématiquement utilisée afin d'éloigner du domicile les partenaires violents.

Violences conjugales : « Pour sauver des vies, un SMS ne suffira pas », Le Monde, 7 avril 2020

En 2015, selon l’enquête Virage, 285 000 femmes ont été victimes de violences physiques ou sexuelles d’un (ex-)partenaire. Et malgré les lois votées depuis 15 ans, les violences graves n’ont guère reculé. Dès l’annonce du confinement, les associations féministes l’ont martelé : « Il est interdit de sortir, pas de fuir ! ». Elles ont alerté les pouvoirs publics des risques accrus de violences et de féminicides. Une semaine plus tard, on enregistrait déjà une nette hausse des signalements à la police. Depuis, le gouvernement a multiplié les annonces : possibilité de prévenir la police par SMS ; mise en place d’un protocole d’alerte depuis les pharmacies ; financement de 22 000 nuits d’hôtel pour faciliter les mises à l’abri et les éloignements ; déblocage d’un million d’euros pour les associations.

Chercheuses spécialistes des violences de genre et des institutions judiciaires nous affirmons que ces mesures ne sont pas suffisantes. Elles ne résolvent pas les difficultés que les victimes rencontraient avant le confinement et que celui-ci amplifie. Comment imaginer que les plaintes seront, plus qu’à l’accoutumée, considérées suffisamment graves et urgentes pour être traitées ? Et si elles le sont, le seront-elles à temps ? Dans combien de mois les affaires ne relevant pas de la comparution immédiate ou de procédures dites « urgentes » passeront-elles devant un·e juge ?

Le confinement est un obstacle supplémentaire pour l’accès aux droits des victimes. Il limite l’activité des structures publiques et associatives qui habituellement les accompagnent. Les femmes qui quittent leur domicile en urgence, sans attestation dérogatoire, courent le risque d’être verbalisées. Certaines mères déjà séparées doivent respecter, sous peine d’être hors-la-loi, des droits de visite qui les exposent à nouveau à leurs agresseurs. Celles qui s’enfuient avec les enfants courent le risque, lorsque la justice aura repris son cours, de se voir reprocher de les avoir soustrait à leur père. Double peine. Et il y aura toutes les autres, celles qui ne seront pas parvenues à se sauver. Certaines mourront avant la levée de l’état d’urgence sanitaire.

Il en ira de ces morts comme de celles provoquées par le manque de lits en réanimation, l’absence de respirateurs ou la pénurie de masques. Elles résulteront d’une politique néolibérale qui, en matière de lutte contre les violences masculines faites aux femmes comme de santé publique, a accordé plus de valeur au règlement de la dette publique qu’à donner aux services publics les moyens de sauver des vies.

Car pour sauver des vies, il ne suffit pas d’empiler numéros et mesures d’urgence. Surtout quand ces mesures sont imposées à des fonctionnaires épuisé.es, insuffisamment formé.es et en sous-effectif ou tout simplement déléguées à des associations aux budgets insuffisants. En temps normal, le système est déjà asphyxié. Cela fait vingt ans qu’en matière de violences conjugales, l’État vote des lois sans engager les dépenses qui les rendraient efficaces.

Pour les victimes, il en ira durant cette période de crise comme il en va habituellement : un SMS ne suffira pas. La violence conjugale ne se résume pas à un simple conflit de couple qui aurait dégénéré. Elle engage des rapports de domination et des pratiques de contrôle complexes qui alimentent le danger. Les hommes qui exercent des violences sur leur partenaire ne s’arrêtent pas d’eux-mêmes. À courte échéance, l’éloignement des conjoints violents ou la mise à l’abri des victimes est la seule solution, y compris après la séparation. Il faut employer tous les moyens légaux pour les protéger, elles et leurs enfants, tout en respectant leur autonomie.

Il existe un outil qui pourrait sauver ces femmes confinées avec un conjoint violent : l’ordonnance de protection. Créé pour contourner notamment la réticence des juges pénaux à condamner des hommes socialement insérés et pour prendre en compte les violences conjugales au sein de la justice familiale, ce dispositif civil existe depuis 2010. Il vise à faciliter l’éloignement du conjoint mis en cause. Les violences dénoncées n’ont pas à être caractérisées pénalement : l’ordonnance est délivrée sur la base de leur vraisemblance et du danger qu’elles génèrent. En contrepartie de cet allègement du régime de la preuve, ce jugement n’a pas de conséquence pénale pour le partenaire mis en cause.

Ce dispositif existe dans la plupart des pays d’Europe. Mais tandis que les justices espagnole et britannique en délivrent 20 000 par an, en France, ce chiffre s’élève à 10 000 ordonnances rendues en dix ans ! Les juges en délivreront-ils davantage en état d’urgence sanitaire ? Les témoignages affluent déjà : certain·es magistrat·es continuent à réclamer un dépôt de plainte et un certificat médical pour établir le caractère vraisemblable des violences dénoncées, des documents évidemment très compliqués à obtenir en période de confinement.

Nous, chercheuses, rappelons qu’il est de la responsabilité du gouvernement de soutenir massivement le recours à l’ordonnance de protection pour éloigner les partenaires violents. La convocation du conjoint doit pouvoir être immédiate. La loi le permet. Les juges peuvent également prononcer une ordonnance de protection par mesure de précaution, sur la base d’éléments minimaux, tout en ordonnant une enquête sociale : à l’issue de l’enquête, ils et elles pourront revoir leur décision en fonction de ses résultats et d’éléments supplémentaires apportés par le parquet ou les parties, en des temps plus favorables à l’investigation que l’état d’urgence sanitaire.

Après la crise, il faudra prendre les mesures dont nos travaux montrent l’urgence depuis trop longtemps : former massivement les policier·es, les juges et les avocat·es, mettre en place une réelle politique de prévention, structurer un maillage interprofessionnel qui ne laisse aucun territoire en déshérence, et arrêter de demander à toutes celles et ceux qui accompagnent les femmes victimes de violence de faire toujours mieux avec toujours moins.

Céline Bessière (Université Paris Dauphine, IRISSO), Emilie Biland (Sciences Po Paris, CSO), Elizabeth Brown (INED, UR04), Catherine Cavalin (Université Paris Dauphine, IRISSO), Pauline Delage (CNRS, CRESPA-CSU), Justine Dupuis (INED, UR03), Sibylle Gollac (CNRS, CRESPA-CSU), Solenne Jouanneau (IEP de Strasbourg, SAGE), Delphine Lacombe (CNRS, Urmis), Magali Mazuy (INED, UR03), Hélène Oehmichen (EHESS, CESSP)

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