Lien vers l'évènement sur le site de l'IRISSO

Cette conférence s'inscrit dans le cadre du séminaire du département de science politique de l'UQAM.

Site du département de science politique de l'UQAM

Cette conférence s'inscrit dans le cadre du lancement du livre Gouverner la vie privée. Elle est organisée par le Partenariat de Recherche Familles en mouvance.

Site du Partenariat Familles en mouvance

Cette présentation a pris la forme d'un webinaire organisé par le Partenariat de Recherche sur les séparations parentales et recompositions familiales, et diffusé via Facebook.

Page Facebook du Partenariat de recherche

Les droits au divorce et à l'union libre sont incontestablement des victoires des mouvements féministes. Après une demi-siècle de croissance continue des ruptures d'union, quel bilan tirer de leur traitement par les professionnel.les du droit et les administrations publiques, du point de vue des droits des femmes hétérosexuelles et de leur condition socioéconomique? Cet ouvrage répond à cette question en s'appuyant sur des enquêtes de terrain approfondies, menées tant au Québec qu'en France. Il montre que le gouvernement de la vie privée continue de différencier fortement les rôles parentaux des femmes et des hommes, et qu'il peine à lutter contre la paupérisation des femmes séparées.

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http://trabajosocial.uc.cl/component/rseventspro/evento/35-ponencia-governing-intimacy-from-family-courts-to-lgbtq-parents

This paper describes how legal professionals and families contribute to the widening, legitimation and concealment of the gender wealth gap. It is based on ethnographic observation, study of legal files and statistical data on gender wealth inequality in France. Despite formally equal law, family wealth arrangements in moments of estate planning and marital breakdown tend to reproduce gender inequality.The main legal professionals involved are lawyers and notaries. In their interactions with family members, they carry out reversed accounting, a logic of practice in which the result comes first and computation comes after. As families and legal professionals strive to preserve real estate and businesses, or to minimize taxes, they produce inventories, estimations and distributions of assets which disadvantage women, even though shares appear to be formally equal. Female legal professionals, as well as female clients, may endorse this concern, and thus, also unwittingly contribute to the gender wealth gap.

I describe one mechanism through which gender wealth inequality is produced and reproduced in France. While most studies focus on the gender income gap and the gendered division of work on the labor market and at home, I analyze what happens when family wealth is distributed among kin in moments of inheritance planning and marital breakdown, two moments that I call family wealth arrangements. Family is an institution partly defined by the law. Yet, despite a formally equal law, statistical studies show that gender wealth inequality is widening in France. To understand why, I study family wealth arrangements as they are made behind closed doors.

Le programme du colloque

Page de la conférence

Après une parenthèse historique de réduction des inégalités économiques dans la première moitié du XXème siècle (dues aux guerres mondiales et aux politiques publiques mises en place à leur suite), les inégalités économiques issues des revenus du travail et encore plus de la détention de patrimoine croissent depuis les années 1970-1980 de façon spectaculaire en Europe et en Amérique du Nord (Piketty, 2013). Aux yeux des économistes, le capitalisme au début du XXIème siècle apparaît de plus en plus comme un capitalisme d’héritiers, fondé sur la transmission familiale de la richesse, comme au XIXème siècle (Piketty, 2013). Fondés sur des données agrégées — comptabilité nationale, sources fiscales et enquêtes par questionnaire — et des méthodes d’analyse statistique, ces approches ont l’immense intérêt de placer à nouveau les transferts économiques familiaux au cœur du fonctionnement du capitalisme contemporain.   Toutefois, comme le rappelle Rémi Lenoir, la famille qui est « le plus familier des objets » se présente sous « l’évidence de ce qui est inscrit et institué notamment dans la langue, les schèmes perceptifs et cognitifs qui lui sont associés et dans le droit et le mode d’organisation social qui lui est lié » (Lenoir, 2003 : 39). Les économistes et les statisticien.ne.s n’échappent pas à cette matrice cognitive. La « famille » est une unité d’analyse incrustée implicitement ou explicitement dans nombre des catégories de l’Etat, à commencer par la notion de « ménage » de la statistique publique ou encore le « foyer fiscal » de l’administration des impôts. Ainsi, les données statistiques sur les patrimoines, sont, de fait, très souvent récoltées au prisme d’une unité familiale. Matrice cognitive de l’analyse statistique et de certaines politiques fiscales, le ménage fonctionne comme une boîte noire qui masque ce qui joue en son sein. Les inégalités de richesse intra-familiales, notamment les inégalités de genre, restent ainsi, la plupart du temps, dans l’angle mort de l’analyse. L’analyse de Piketty — comme celle de la plupart des chercheurs qui travaillent sur les inégalités de patrimoine à une échelle macro-économique — est ainsi aveugle au genre (Geier et al.,2014). Paradoxalement, alors que Piketty souligne la place (à nouveau) croissante de l’héritage dans la reproduction des inégalités de richesse, il ne « parvient pas à penser la composante genrée des institutions et des normes qui affectent directement les dynamiques qu’il met en avant. Même si Piketty lui-même dit que l’inégalité prend corps dans des institutions, il ne parvient pas à penser comment le mariage et la famille affectent les transmissions de richesse dans l’économie contemporaine » (Boushey, 2017 : 370, ma traduction). Les inégalités de genre, parce qu’elles se jouent au sein de l’institution familiale, dans les rapports d’alliance et de filiation, restent tapies dans l’ombre.     Pour dépasser les angles-morts des approches centrées sur l’individu ou le ménage et restituer la force économique des relations de parenté, je considère l’institution familiale, dans une perspective matérialiste, comme une institution économique à part entière : un lieu de production, de distribution, de contrôle et d’évaluation des richesses.Cette conceptualisation s’ancre dans l’exploration ethnographique de deux moments cruciaux de transferts économiques entre personnes apparentées : les successions et les séparations conjugales. Je qualifie ces deux moments d’arrangements patrimoniaux, afin de suggérer que ce sont des moments de co-production, conjointement par les personnes apparentées et les professionnel.le.s du droit, d’un consensus sur les transferts économiques intra-familiaux.   Dans cette communication, je réaliserai un bref retour sur l’histoire du droit de la famille, afin de rappeler combien historiquement les femmes ont été empêchées jusque récemment, de façon tout à fait officielle, d’accumuler des richesses. Formellement, au cours du XXème siècle, le droit de la famille est devenu, du moins dans ses grandes lignes, un droit égalitaire. Toutefois, les données statistiques dont nous disposons nous enseignent que cette égalité formelle du « droit des biens » se conjugue avec des inégalités de richesse entre les hommes et les femmes, souvent difficiles à quantifier car nichées à l’intérieur des ménages, mais néanmoins nettement repérables et même en augmentation.   L’observation des arrangements patrimoniauxnous place au cœur de la fabrique de ces inégalités de genre. Dans le huis clos des études notariales et des cabinets d’avocats spécialisés en droit de la famille, l’ethnographie permet d'étudier les manières de compter et de répartir la richesse des familles, à l’ombre du droit, du marché et du fisc. Cela nous permet de déconstruire l’apparente neutralité de la formalisation comptable. Cette formalisation suggère que les professionnel.le.s du droit de la famille établissent les partages patrimoniaux en réalisant des additions et des soustractions d’actifs et de passifs. Or, en pratique, nous montrons que les arrangements patrimoniaux consistent en la production d’un consensus sur un résultat pour établir ensuiteles additions et les soustractions. Nous qualifions ces opérations de comptabilités inversées. Elles s’appliquent tout autant aux successions qu’aux liquidations de patrimoine conjugal, aux fixations de pension alimentaire que de prestation compensatoire. Ces comptabilités inversées intègrent des normes genrées bien peu favorables aux femmes. En matière de succession, cela explique que les entreprises ou les maisons de famille sont davantage transmises aux fils qu’aux filles. En matière de séparation, la contribution des femmes à l’accumulation de richesse – notamment par tout le travail gratuit qu’elles produisent (Delphy, 1998 [1970]) – n’est ni reconnue, ni comptée. Nous nous inscrivons donc ici dans le champ de la critique féministe du droit (pour une présentation récente en France, Cardi & Devereux, 2014) pour montrer que l’égalité formelle ne se traduit pas en une égalité du droit en pratiques. Nous verrons enfin que ces comptabilités inversées ont lieu à l’ombre du fisc, en vue de s’en protéger. Cela conduit les personnes apparentées à minimiser leurs avoirs et chemin faisant à favoriser les plus fortuné.e.s parmi eux, c’est-à-dire le plus souvent les hommes par rapport aux femmes. Les comptabilités inversées que nous mettons en exergue ne sont pas « en soi » sexistes, elles ne résultent pas d’une volonté explicite de déposséder les femmes, mais qui elles contribuent, en pratique, à creuser les écarts de richesse entre les sexes, selon des modalités variées dans les différents milieux sociaux.    

https://spoc.hypotheses.org/326