Ce rapport contribue à l’analyse de la contribution des professionnel·les du droit et des institutions juridictionnelles aux inégalités sociales qui structurent les sociétés contemporaines. Il appréhende cette question à partir d’une double enquête, statistique et ethnographique, portant les séparations conjugales, qui constituent un contentieux civil, de masse, touchant l’ensemble des catégories sociales et prononçant des décisions de nature diverse afin d’organiser la vie intime des individus (résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.). Elles constituent un bon observatoire pour étudier l’effet des inégalités de ressources sociales entre les justiciables sur leurs recours au droit et aux procédures judiciaires, et pour analyser en retour la manière dont l’action des professionnel·les du droit et les décisions de justice sont susceptibles de réduire, de reproduire ou d’intensifier ces inégalités. Pour son volet statistique, l’étude s’appuie sur la construction et l’analyse d’un échantillon représentatif de 4 000 dossiers judiciaires de divorces et séparations conjugales dont la dernière décision a été rendue en 2013 dans 7 tribunaux de grande instance (devenus tribunaux judiciaires) et des 2 cours d’appel, situés dans des territoires aux caractéristiques sociodémographiques contrastées. L’enquête ethnographique s’inscrit dans une recherche au long cours : débutée au sein de tribunaux de grande instance, celle-ci s’est progressivement élargie aux avocat·es et des notaires, mais aussi à deux cours d’appel et finalement à des services publics et associatifs d’accès aux droits. Elle associe de nombreuses observations des situations d’interactions entre professionnel·les et client·es ou justiciables, et des entretiens menés auprès de ces professionnel·les. Cette analyse met en avant la prégnance des inégalités de classe et de genre à toutes les étapes du traitement juridique et judiciaire des séparations conjugales. Il montre que celle-ci s’articule aux inégalités liées au statut matrimonial et au territoire. Selon que les couples ont été mariés ou non, selon qu’ils résident dans l’Ouest de la France ou en région parisienne (et au sein de celle-ci, à Paris ou en banlieue), les expériences de la justice et son impact sur les conditions de vie post-rupture diffèrent notablement.

http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/justice-et-inegalites-au-prisme-des-sciences-sociales/

Extrait : " Les contradictions de l’État en matière de vie privée appellent une discussion collective sur les priorités de cette action publique, si cruciale dans une société tendanciellement plus inégalitaire et dans laquelle les droits individuels sont aussi indispensables qu’insuffisants pour garantir la justice sociale. À notre sens, c’est contre les inégalités économiques, les violences de genre et les assignations statutaires qu’elle devrait prioritairement s’atteler à lutter."

https://www.cairn.info/revue-deliberee-2021-1-page-6.htm

Résumé de l'article : Au moins un couple sur deux se sépare et le traitement judiciaire de ces séparations ne cesse de se diversifier. Analyser les inégalités face à ces procédures est essentiel pour questionner tant l’égalité de traitement dans les services publics que la différenciation des trajectoires sociales à l’issue de ces transitions familiales. Cet article mobilise une base inédite de 4 000 dossiers judiciaires en matière familiale, constituée dans sept tribunaux de grande instance, pour examiner les interdépendances entre les inégalités de classe, de genre et de territoire, au regard des délais de jugement, de la représentation par avocat·e et du recours à l’expertise. Les expériences de la justice familiale des hommes et des femmes qui se séparent sur le territoire français métropolitain varient significativement, tant en fonction de leurs propriétés sociales que de l’organisation des différents tribunaux et des marchés locaux du conseil juridique.

https://www.cairn.info/revue-droit-et-societe-2020-3-page-547.htm?contenu=resume

Dans leur ouvrage de référence paru en 1995, Divorce Lawyers and Their Clients, Austin Sarat et William Felstiner ont mis l’accent sur le travail de normalisation juridique réalisé par les avocats en droit de la famille sur la vie privée de leur clientèle. Cet article enrichit cette analyse aveugle au genre et à la classe, à partir d’une enquête collective menée dans une cinquantaine de cabinets de conseil en droit de la famille, dans la région parisienne et l’ouest de la France, entre 2013 et 2016. En fonction de leurs propriétés sociales, les clientes et clients n’ont pas affaire aux mêmes cabinets, ni aux mêmes avocates et avocats, et y reçoivent un conseil plus ou moins approfondi et personnalisé, différencié selon les problèmes juridiques rencontrés. La normalisation juridique est le résultat d’une coproduction entre ces professions libérales du droit et leur clientèle, qui dépend de la confiance qui s’établit entre elles, mais aussi de la capacité de négociation ou de résistance de la clientèle face à son conseil. Dans ce processus, les avocates et avocats sont confrontés à un entrelacs de questions juridiques et morales. Nous montrons ainsi que la normalisation juridique s’accompagne souvent d’une normalisation morale et qu’elle prend des formes très différentes selon la proximité ou la distance sociale entre les avocat·es et leurs client·es. Cette proximité ou distance sociale est appréhendée principalement à l’intersection de rapports sociaux de classe, de genre et d’âge.

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À partir d’une enquête collective menée dans les cabinets de plusieurs juridictions, cet article étudie le rapport au temps et au travail d’avocat·es en droit de la famille. Nuançant les travaux montrant des avocat·es qui maîtrisent l’interaction avec les client·es, il analyse comment des professionnel·les peuvent se sentir envahi·es. Les avocat·es déclarent d’autant plus être débordé·es que la norme de disponibilité permanente reste très ancrée, même si elle est mise à mal par la féminisation de la profession. La gestion de leur relation avec la clientèle correspond ainsi à différentes logiques d’articulation des temps sociaux, à l’intersection des rapports de genre, des configurations familiales dans lesquels ils et elles sont pris et de leur position dans la carrière. Enfin selon leur place dans le marché du conseil, la composition de leur clientèle ou la taille de leur cabinet, les avocat·es n’ont pas les mêmes ressources pour face à cet envahissement. Les inégalités de genre, de situation professionnelle et de territoire sont alors déterminantes. Cet article prend place dans un numéro de la revue "Travailler dans le droit" coordonné par Gaëtan Flocco et Laurent Willemez

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"Penser la famille aux temps du COVID-19", Mouvements, 8 juin 2020. La famille est « le plus familier des objets » selon l’expression du sociologue Rémi Lenoir. Elle apparaît sous l’évidence du déjà-là, du naturel et de l’universel. Nous défendons l’idée que pour mieux comprendre et combattre une pandémie, il est nécessaire d’interroger ce sens commun à partir des recherches en sciences sociales. Car, comme ces dernières le montrent, la famille est une construction historique, sociale, administrative, juridique, économique, religieuse, politique et scientifique. Dans la lignée de nos travaux précédents, notre analyse réinscrit les relations familiales dans les rapports sociaux de classe, de genre, de race, de génération, de sexualité et de dépendance qui les traversent et qu’elles façonnent en retour. La première partie de cette analyse s’applique à déconstruire le sens commun de la famille dans l’expertise et les politiques publiques – en premier lieu la notion de ménage moyen. Le décalage entre ces idées reçues et les réalités familiales a des effets concrets sur les préconisations des épidémiologistes, l’interprétation de leurs résultats et leurs appropriations par les pouvoirs publics. Après avoir ainsi examiné ce que la famille fait à la crise, la deuxième partie éclaire ce que la crise sanitaire fait aux familles. Elle donne à voir les facettes des relations familiales que la crise sanitaire met en jeu, et dont il conviendrait de poursuivre l’exploration scientifique."

On sait que le capitalisme au XXI^e siècle est synonyme d’inégalités grandissantes entre les classes sociales. Ce que l’on sait moins, c’est que l’inégalité de richesse entre les hommes et les femmes augmente aussi, malgré des droits formellement égaux et la croyance selon laquelle, en accédant au marché du travail, les femmes auraient gagné leur autonomie. Pour comprendre pourquoi, il faut regarder ce qui se passe dans les familles, qui accumulent et transmettent le capital économique afin de consolider leur position sociale d’une génération à la suivante. Conjointes et conjoints, frères et sœurs, pères et mères n’occupent pas les mêmes positions dans les stratégies familiales de reproduction, et n’en tirent pas les mêmes bénéfices. Fruit de vingt ans de recherches, ce livre montre que le capital a un genre. Céline Bessière et Sibylle Gollac enquêtent sur les calculs, les partages et les conflits qui ont lieu au moment des séparations conjugales et des héritages, avec le concours des professions du droit. Des mères isolées du mouvement des Gilets jaunes au divorce de Jeff et MacKenzie Bezos, des transmissions de petites entreprises à l’héritage de Johnny Hallyday, les mécanismes de contrôle et de distribution du capital varient selon les classes sociales, mais aboutissent toujours à la dépossession des femmes. Ce livre analyse ainsi comment la société de classes se reproduit grâce à l’appropriation masculine du capital.

Malika est greffière dans un tribunal. Chaque jour, elle voit défiler des dizaines de couples qui se séparent. Bien souvent ce sont les femmes qui se retrouvent avec la charge des enfants et de bien maigres compensations financières de la part de leur ex-conjoint, sans que le droit ni la justice ne parviennent à bouleverser cet ordre des choses. Mais, face aux conflits sur les horaires de visite des enfants ou les pensions alimentaires, la juge avec qui Malika travaille reste à l'écoute et cherche des solutions. Un jour elle lui annonce qu'elle change de poste. Le juge qui la remplace est bien moins investi… et risque de faire des dégâts. Basé sur l'observation de 300 audiences et la consultation de plus de 400 dossiers de séparation, cet album fait découvrir la scène et les coulisses de la justice aux affaires familiales, à l'heure où une série de réformes - comme la mise en place du divorce par consentement mutuel sans juge - vise à réduire les moyens d'une justice qui concerne le plus grand nombre.

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Céline Bessière et Sibylle Gollac, « Pourquoi il faut étudier le genre du capital », Mouvements n°100, 2019, p. 135-142.

This article describes how legal professionals and families contribute to the widening, legitimation and concealment of the gender wealth gap. It is based on ethnographic observation, study of legal files and statistical data on gender wealth inequality in France. Despite formally equal law, family wealth arrangements in moments of estate planning and marital breakdown tend to reproduce gender inequality. The main legal professionals involved are lawyers and notaries. In their interactions with family members, they carry out reversed accounting, a logic of practice in which the result comes first and computation comes after. As families and legal professionals strive to preserve real estate and businesses, or to minimize taxes, they produce inventories, estimations and distributions of assets which disadvantage women, even though shares appear to be formally equal. Female legal professionals, as well as female clients, may endorse this concern, and thus, also unwittingly contribute to the gender wealth gap.

La massification des séparations conjugales et son corolaire, la libéralisation du droit au divorce, sont observées dans la plupart des pays d’Europe et d’Amérique du Nord. À partir d’enquêtes collectives menées durant plusieurs années en France et au Québec, cet article analyse la portée de ces changements sur les inégalités de classe et de genre. Dans ces deux contextes, l’action publique visant les séparations conjugales joue un rôle majeur dans le renouvellement contemporain du gouvernement de la vie privée. Toutefois, la France et le Québec sont caractérisés par des régimes partiellement distincts de reproduction institutionnelle des rapports sociaux. Ceci s’explique notamment par le caractère limité des circulations transnationales, débouchant sur une « convergence divergente » entre ces deux juridictions.

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Résumé : L’implication de l’État dans la vie privée pose problème : les individus ont davantage de droits que par le passé, mais certains de leurs comportements, jugés problématiques pour la collectivité, justifient un interventionnisme renouvelé, dans lequel acteurs privés et mécanismes de marché occupent une place croissante. En tension entre libéralisme et normalisation, cette action publique participe aux recompositions des rapports sociaux, entre les classes sociales, entre les genres, ainsi qu’entre la population majoritaire et les personnes racisées. Objet de vifs débats et de réformes récurrentes, la régulation par le droit des séparations conjugales est un observatoire précieux de ces recompositions, ici analysées à partir de trois enquêtes collectives, qualitatives et quantitatives, menées des deux côtés de l’Atlantique. En France comme au Québec, l’accès aux procédures, les interactions avec les professionnel·les et l’encadrement des modes de vie sont les trois dimensions constitutives du gouvernement de la vie privée. Cependant, chacun des contextes n’articule pas de la même manière inégalités de classe et inégalités de genre. En scrutant la production institutionnelle des inégalités privées, cet ouvrage invite à imaginer des voies alternatives, dans la sphère privée comme dans la sphère publique, pour que la politique des droits tienne ses promesses émancipatrices.

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Qu’elles soient physiques, psychologiques, matérielles, sexuelles, économiques ou administratives, les violences entre partenaires intimes constituent désormais des infractions condamnées par la loi. Ce rapport propose d’étudier un aspect encore peu étudié de la judiciarisation des violences conjugales : la volonté du législateur de développer une justice de la « protection » et de la « sécurisation » de celles (ou, plus rarement, de ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex-)partenaire intime. Pour ce faire, les premiers chapitres se concentrent sur les conditions de mise en œuvre et d’appropriation à l’échelle nationale de l’ordonnance de protection (OP), un dispositif civil doté d’implications pénales. Les derniers chapitres s’intéressent plutôt à l’expression de cette préoccupation dans l’ordinaire d’une juridiction correctionnelle, ainsi qu’au sein d’un dispositif dédié tel que le téléphone grand danger (TGD). Au travers de ces trois configurations procédurales, il s’agit de saisir la manière dont les magistrats se sont ou non approprié l’injonction du législateur de contribuer à la « lutte contre les violences conjugales », non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences, mais également en protégeant celles qui en sont les victimes. L’enquête repose sur la collecte de données de natures statistiques, ethnographiques et jurisprudentielles.

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Aujourd’hui encore, les mères en font nettement plus que les pères à la maison. Ces inégalités domestiques prennent plusieurs formes : du temps pour réaliser les multiples tâches, de l’attention pour coordonner les activités des membres du foyer, des émotions et des sentiments pour apaiser et adoucir leur quotidien. Au boulot, c’est pareil : les femmes sont beaucoup plus nombreuses à travailler auprès d’enfants, dans les crèches, les écoles, les services sociaux. Est-ce parce qu’elles aiment ça ? Parce que ça les arrange ? Et les hommes, qu’est-ce qu’ils font, au juste ? Comment changer les choses ?

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Sous quelle loi vis-tu ? Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l’une des illustrations les plus saisissantes de la diversité́des normes et des ordres juridiques à travers l’Histoire. De nos jours, un constat semblable s’impose : au sein d’un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. À l’heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits se révèle des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines mais également les conséquences des situations de coexistence des droits, qu’elles soient contemporaines ou plus anciennes. Comment se forment-elles ? Sont-elles inévitables ? Sont-elles pacifiques ou porteuses de conflits ? Peuvent-elles permettre d’améliorer le droit ? Comment des droits d’origines diverses et d’inspirations différentes peuvent-ils s’interpénétrer ? Du droit civil au droit pénal, en passant par le droit international privé, les droits de l’Homme, le droit de l’Union européenne, le droit du travail, le droit colonial, le droit canonique et la théorie du droit, les travaux de la journée d’études organisée à l’Université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions face à ces interrogations incontournables pour le juriste du XXIe siècle.

https://livre.fnac.com/a12125382/RHINN-WATTELLIN-ARAS-GANNE-La-coexistence-des-droits?Origin=fnac_google

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Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en âge, maladie, handicap, difficultés socioéconomiques), ce principe d’égale autonomie est remis en cause. Des proches ou des professionnels sont alors conduits à intervenir pour la personne, parfois à sa place, avec ou sans son consentement. Le souci de protection des personnes au nom de leur intérêt constitue le paradigme classique des régulations des pratiques de soin et d’accompagnement. Avec la Convention Internationale relative aux droits des personnes handicapées, ce paradigme est discuté et fait l’objet d’une vive polémique. La convention, qui a pour principe qu’un handicap ne devrait jamais être une source de discrimination ni de limitation de l’exercice des droits de l’homme, affirme en effet que toute personne a droit à la reconnaissance de sa personnalité juridique dans des conditions d’égalité. Pour certains, cet article implique l’abolition de tout système légal de prise de décision pour autrui ; pour d’autres, une telle abolition serait préjudiciable. Les contributions réunies dans cet ouvrage visent à faire connaître et vivre cette controverse, en éclairant les enjeux sociaux, normatifs, politiques, professionnels, ou encore familiaux qu’elle soulève. Comment définir et évaluer les « capacités » des personnes ? Comment les proches et les professionnels font-ils pour résoudre les dilemmes inhérents au travail d’accompagnement, de soin et d’assistance ? Comment concilier socialement et relationnellement le maintien de l’autonomie et la protection des personnes ? Doit-on choisir et agir pour autrui, et si oui comment ? Dans le cadre d’une démarche scientifique et citoyenne, cet ouvrage donne la parole aux chercheurs, aux acteurs de terrain, aux professionnels et aux personnes concernées pour ouvrir cette discussion capitale sur le respect des droits des personnes considérées comme vulnérables et leur participation effective dans la société.

Choisir et agir pour autrui ?

Dilapider son patrimoine, le transmettre à sa progéniture, le partager ? Les options sont plus nombreuses que ne le laissent penser les statistiques, le droit français et les bonnes manières. Sur les pavés, une nouvelle page : en se frottant à La pierre à feu, la revue Panthère Premièreexplore les histoires de patrimoine et de transmission, qui suscitent et perpétuent des inégalités, mais les fait aussi parfois partir en fumée quand la pierre réchauffe les collectifs dont elle s’entoure et entretient la foudre de la lutte.

Issu d’une enquête collective au sein de tribunaux de grande instance en France, l’article cherche à comprendre pourquoi le domaine de la famille est le terrain privilégié de l’expression d’un souci culturaliste de la part des professionnel‑le‑s du droit (juges, avocat‑e‑s et greffières) et quels sont les effets, dans la pratique, de ces processus de différenciation et de racialisation des publics sur le traitement des justiciables appartenant aux minorités ethno‑raciales. Dans un contexte de justice de masse, les catégories ethno‑raciales que les professionnel‑le‑s du droit mobilisent offrent un moyen rapide de catégoriser les affaires, en appréhendant des situations familiales perçues comme « complexes » dans une opposition binaire et évolutionniste (culture « traditionnelle » et « patriarcale » des minorités ethno‑raciales vs culture « moderne » et « émancipatrice » de la population majoritaire), durcissant par là des stéréotypes de genre et de classe.

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