VioCo-ProVic

– Résumé du projet de recherche –

Aujourd’hui, qu’elles soient physiques, psychologiques et/ou sexuelles, les violences entre partenaires intimes sont appréhendées par les agents de l’Etat comme un « nouvel intolérable » et la constitution de ce fait social en problème public s’est notamment traduite, à compter des années 2000, par une judiciarisation accrue de la lutte contre ces violences.

Face à ce constat, dans le prolongement de la recherche intitulée « les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration » – déjà financée par la Mission de recherche Droit et Justice (appel à projet 2013) – l’équipe se propose d’objectiver les nouvelles orientations de la justice française, civile et pénale, en matière de « protection » et de « sécurisation » de celles (ou ceux) qui, à un moment donné de leurs trajectoires, sont confrontés à la violence de leur (ex)partenaire intime.

Ce travail entend travailler deux axes de recherche. L’axe principal se concentre sur les conditions de mise en œuvre et d’appropriation du dispositif d’ordonnances de protection (OP), tant du point de vue des usagers que de celui des acteurs judiciaires (magistrats du siège et du parquet, avocats, greffiers, huissiers, etc.). L’axe secondaire s’intéresse, quant à lui, à la place qu’occupe actuellement la « protection des victimes » dans la politique pénale de répression des violences commises au sein des (ex)couples.

Complémentaires, ces deux axes permettent de mieux saisir la manière dont les magistrats se sont ou non saisis de la récente injonction du législateur d’activement contribuer à la lutte contre les violences conjugales, non plus uniquement en réprimant les auteurs de ces violences mais également en protégeant celles/ceux qui en sont les victimes.

– Principales publications des membres de l’équipe VioCo-ProVic –

Marine Airiau, « La coexistence des droits et son influence sur la pratique juridique : la fabrique du traitement des violences commises au sein du couple » in « La coexistence des droits », Colloque, Université de Strasbourg. Éditions Mare et Martin (à paraître courant 2018).
Marine Airiau, « Le traitement judiciaire des violences au sein du couple irrigué par la notion de respect » in « Le respect en droit », Colloque, Université de Nantes. Fondation Varenne, collec. « Colloques et Essais » (à paraître courant 2018).

Marine Airiau, « Le harcèlement psychologique : une avancée dans le traitement de la violence au sein du couple?», Colloque « Violence et droit », Institut d’études de droit public, Faculté Jean Monnet de Sceaux, Paris Sud XI, in R. BRETT, G. DELMAS, A. MICHEL, N. WAGENER (dir.), Violence et droit, L’Harmattan, collec. PUS, 2012, p. 117-131.

Marine Airiau, « Chapitre 1 – Les plaintes et les jugements correctionnels dans le contentieux des violences commises au sein du couple », in F. GRANET (dir.), Les violences conjugales, Bilan des dispositifs et propositions d’amélioration, Mission Recherche Droit et Justice (GIP), CDPF, Strasbourg, 2016, p. 17-79.

Solenne Jouanneau et Anna Matteoli, « Les violences au sein du couple au prisme de la justice familiale : Invention et mise en œuvre de l’ordonnance de protection », Droit et Société, n°99, 2018/2, à paraître.

Solenne Jouanneau et Anna Matteoli, « L’ordonnance de protection », in Frédérique GRANET (dir.), Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’améliorations, Mission de recherche Droit et Justice, 2016, pp. 77-161

Solenne Jouanneau et Estelle Czerny, « Le téléphone grand danger », in Frédérique GRANET (dir.), Les violences conjugales. Bilan des dispositifs et propositions d’améliorations, Mission de recherche Droit et Justice, 2016, pp. 162-233.

Anna Matteoli, «  Quelques questions juridiques soulevées par l’application de l’ordonnance de protection par les juges aux affaires familiales », AJ fam., 2017, p. 222.

Anna Matteoli, « Les liaisons dangereuses entre devoir conjugal et viol conjugal » in C. Metz ( dir., ), ouvrage collectif, PUS, à paraître en 2018.

Anna Matteoli, « Application de l’article 7 de la Convention européenne des droits de l’Homme en matière de violences domestiques », RJPF, 2015-4, p. 21-25

Anna Matteoli, « Le juge civil confronté aux violences au sein du couple », in R. Brett, G. Delmas, A. Michel et N. Wagener (dir.), Violence et Droit, Presses universitaires de Sceaux, 2012, p. 133-148